Présentation du colloque
Face au développement technologique rapide de l’intelligence artificielle (IA) et à un contexte géopolitique compétitif, la Commission européenne ambitionne de faire de l’Europe le pôle mondial d’une IA digne de confiance et d’excellence. Pour ce faire, elle a présenté le 21 avril 2021, une proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA et modifiant certains actes législatifs de l’Union (Artificial Intelligence Act) (COM(2021) 206 final), une proposition de règlement modifiant les règles sur les machines intégrant de l’IA (COM(2021) 202 final), ainsi qu’un nouveau plan coordonné avec les États membres (COM(2021) 205 final). Si la Commission veut promouvoir le développement de l’IA en renforçant les investissements et l’innovation dans l’ensemble de l’Union, elle souhaite aussi faire face aux risques potentiels élevés qu’elle représente envers les droits fondamentaux, la santé et la sécurité des citoyens.
L’objectif de ce colloque est de décrypter la proposition de règlement sur l’IA, en analysant les règles générales encadrant la conception des systèmes d’IA avant leur mise sur le marché et les règles sectorielles portant sur les systèmes considérés à hauts risques.
Ce colloque international est organisé par la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI au sein du 3IA – ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute) et la Chaire Accountable AI in a Global Context de l’Université d’Ottawa, Faculté de droit civil, portées par la Professeure Céline Castets-Renard. Il rassemble les co-titulaires de la chaire ANITI, Sylvain Cussat-Blanc et Laurent Risser, ses membres (Jessica Eynard, Paul Monsarrat, Anne-Sophie Hulin, Ronan Pons, Evgeniia Volkova, Claire Boine, Patrick Perrot) et les membres de la Chaire d’Ottawa (Eleonore Fournier-Tombs, Claire Boine et Anne-Sophie Hulin).
Le colloque a été organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit du numérique et de l’IA et de l’Association du Master.
Colloque
Date : 8 septembre 2021
Lieu Amphi MS001, Manufacture des Tabacs, Université Toulouse Capitole
+ Zoom
Organisateurs : Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute (ANITI)
Université d’Ottawa, Université Toulouse Capitole
Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI
Chaire Accountable AI in a Global Context, Université d’Ottawa
Association des étudiants du Master 2 Droit du numérique, parcours droit, numérique et IA, Université Toulouse Capitole
Inscription obligatoire
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Matin: Principes généraux du droit de l’IA
9h-9h30 – Ouverture
Hugues Kenfack, Professeur et Président de l’Université Toulouse Capitole
Laurence Calandri, Maître de conférences et Vice-Présidente du Conseil d’administration de l’Université Toulouse Capitole et co-directrice de la mention Droit du numérique
Nicholas Asher et/ou Mohamed Kaaniche, Co-directeurs scientifiques d’ANITI
9h30 – 10h : Les contours du droit de l’IA dans l’Union : risques, conformité et responsabilité ex ante
Céline Castets-Renard, Professeure à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Titulaire des chaires de recherche Law, Accountability & Social Trust in AI (ANITI) et Accountable AI in a Global Context (uOttawa)
10h-10h30 : Multiplicité d’acteurs pour quelles responsabilités ?
Jessica Eynard, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, chercheure ANITI
10h30-11h Discussions avec la salle
11h – 11h30 : Gouvernance des données de l’IA
Anne-Sophie Hulin, Post-doctorante ANITI & Université d’Ottawa
Pauline Zordan et Olivier Auradou, Occitanie Data
11h30 – 12h : Biais et discrimination des systèmes d’IA
Ronan Pons, doctorant ANITI, cotutelle Université Toulouse Capitole & Université d’Ottawa et Laurent Risser, Ingénieur de recherche 1-HDR CNRS, Institut de Mathématiques de Toulouse (IMT)
12h-12h30 Discussions
12h30-13h30 Déjeuner libre
Après-midi: Approches sectorielles du droit de l’IA
13h30-14h : IA et enjeux de sécurité
Patrick Perrot, Colonel, Coordinateur pour l’intelligence artificielle – Chargé de mission « Stratégie de la donnée » – Gendarmerie nationale
14h-14h30 : Santé
• IA en médecine et acceptabilité
Sylvain Cussat-Blanc, Maître de conférences HDR, Université Toulouse Capitole, IRIT CNRS, ANITI
et Paul Monsarrat, MCU, Praticien Hospitalier – Faculté de chirurgie dentaire et CHU de Toulouse, RESTORE, UMR 1031-Inserm 5070-CNRS EFS UPS
• Garanties pour une IA digne de confiance en matière de santé (DM) / Analyse des risques
Nathalie De Grove-Valdeyron, Professeure à l’Université de Toulouse, Chaire Jean Monnet, IRDEIC
14h30-15h : Ville intelligente
Evgeniia Volkova, doctorante ANITI, Université Toulouse Capitole
Toulouse Métropole (à confirmer)
15h-15h30 : Discussions
16h – 16h30 : Table ronde : premiers questionnements pratiques
Modérateur : Benjamin Laroche, Docteur en droit, Airbus
Brian Galland (Sopra Steria) – Jérémie Boullu Chataigner (Airbus) – Caroline Lorente Lapole (Apsys)
16h30 – 17h : IA d’aujourd’hui, applications de demain ?
Claire Boine, doctorante Université d’Ottawa, chercheure ANITI
17h-17h30 : Synthèse et recommandations aux scientifiques des données et fournisseurs de systèmes d’IA
Eleonore Fournier-Tombs, Professeure auxiliaire à l’Université d’Ottawa, Coordonnatrice de la Chaire Accountable AI in a Global Context et directrice du Inclusive Technology Lab, uOttawa
17h30 : Clôture
Organisateurs
Céline Castets-Renard
Professeure U. Ottawa
Chaire ANITI Droit, éthique et acceptabilité sociale de l’IA
Laurent Risser
Ingénieur de recherche – IMT CNRS
Co-Chaire ANITI Droit, éthique et acceptabilité sociale de l’IA
Sylvain Cussat-Blanc
Maître de conférences – UT1C – IRIT CNRS
Co-Chaire ANITI Droit, éthique et acceptabilité sociale de l’IA
