Entreprises

Le partenariat industriel est au cœur de l’ADN de l’IRIT comme le montrent les statistiques ci-dessous :

Montants des contrats industriels signés entre 2014 et 2018

Un partenariat de recherche s’inscrit dans une logique gagnant-gagnant

Les apports pour l’entreprise d’un partenariat de recherche avec le laboratoire sont :

  • le renforcement de sa compétitivité grâce à la mise au point d’un nouveau produit/procédé/service ou grâce à l’amélioration de l’existant,
  • une avance concurrentielle,
  • une propriété intellectuelle sécurisée,
  • un accompagnement dans les évolutions ultérieures de la technologie.

En s’adressant aux laboratoires, les entreprises :

  • apportent la connaissance qu’elles ont de marchés spécifiques.
  • plus largement elles nous apportent la possibilité d’appliquer nos résultats à des problématiques concrètes et ainsi d’enrichir nos travaux.
  • utilisent le savoir-faire existant et les équipements spécialisés du laboratoire
  • n’impliquent aucune activité inventive
  • doivent conduire à l’obtention de résultats concrets et tangibles.
  • se déroulent généralement sur une courte période
  • est généralement réalisée sur une courte durée (< 12 mois)
  • seront facturées au coût complet.

À l’issue de la prestation, les résultats appartiennent à l’entreprise mais le laboratoire reste propriétaire du savoir-faire associé et pourra le déployer pour d’autres prestations.

Pour encadrer un projet de recherche qui se construit sur des objectifs partagés par la mise en commun de moyens.

  • Contrairement à la prestation le laboratoire n’est tenu en matière de résultat qu’à une obligation de moyen. Par nature la recherche se confronte à l’incertitude !
  • Le but est de produire des connaissances et des technologies nouvelles qui seront exploitées par l’entreprise.
  • Les clauses essentielles à négocier sont de ce fait les :
    • Les droits en matière de propriété industrielle,
    • Les droits et devoirs en matière de publications,
    • Le principe d’un intéressement équitable en cas d’exploitation.
  • Le partenaire industriel finance le projet à hauteur du coût marginal ou le projet bénéficie d’un financement public.
  • La durée des collaborations de recherche est plus longue que celle des prestations
  • Le contrat d’accompagnement de thèse CIFRE est un contrat de collaboration de recherche qui s’appuie sur le dispositif de Conventions Industrielles de Formation par la REcherche – grâce auquel l’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.
  • Les travaux doivent aboutir à la soutenance d’une thèse en trois ans.

Le doctorant est recruté par l’entreprise et est co-encadré avec le laboratoire.

  • Ce type de contrat permet aux établissements de tutelle de l’IRIT qui sont propriétaires des résultats générés par le laboratoire de concéder, en tout ou partie, la jouissance de leur droit d’utilisation ou d’exploitation sur un logiciel ou une innovation brevetée issu des travaux du laboratoire.

Le contrat de licence est négocié avec TTT, filiale de l’Université de Toulouse, du CNRS et de la Caisse des Dépôts et Consignations à qui les établissements de tutelles de l’IRIT ont confié la valorisation des résultats du laboratoire.

*En tant que dépenses externalisées de R&D, ces actions sont éligibles au doublement de l’assiette au titre des déclarations du Crédit Impôt Recherche (CIR).