1. Mandat
Le comité d’éthique appelé CLERIT a été créé à l’initiative de membres de l’Institut de Recherche en Informatique de Toulouse IRIT. Il a pour charge d’élaborer et de préciser les règles générales d’éthique (Code d’éthique) s’appliquant aux recherches en informatique, émanant des membres de laboratoires d’informatique à Toulouse, impliquant des sujets humains. Le comité doit réexaminer les principes du code au moins une fois par mandat et proposera des modifications éventuelles.
Le comité est une instance dont la saisie est facultative et qui se fixe pour objectif principal d’encourager les « bonnes pratiques » du personnel en matière d’éthique sur les recherches non interventionnelles ou observationnelles.
2. Compétence
La compétence du comité d’éthique s’étend à tout projet de recherche émanant des membres des laboratoires d’informatique de Toulouse.
Le comité peut, en cas de nécessité (par exemple sur demande d’une institution) émettre un avis relatif aux aspects éthiques d’un projet de recherche. Dans ce cas, il doit être informé par écrit de manière claire sur les objectifs et les méthodes de l’étude, et les risques potentiels.
Les appréciations d’ordre éthique se fondent en particulier sur les aspects suivants : objectif de la recherche, méthodes, sélection des personnes étudiées, modalités relatives au consentement libre et éclairé des sujets participant à la recherche et à la confidentialité et protection des données.
Les bases sur lesquelles le comité d’éthique s’appuie pour émettre un avis sont notamment : la loi Hurriet-Serisclat, le code éthique de l’IRIT, le code de déontologie du psychologue, la Déclaration d’Helsinki, le COMETS et le COPé, les principes éthiques de l’APA et la Déclaration sur la protection de la vie privée et l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de recherche de l’European Sciences Foundation.
L’avis délivré par le comité relatif à un projet de recherche n’affecte en rien la responsabilité du chercheur. L’avis délivré indique essentiellement que le chercheur a sollicité l’avis d’autres professionnels et que le projet tel que décrit a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche observés.
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POUR SOUMETTRE UN DOSSIER
– Faites une déclaration auprès du CIL, Correspondant informatique et Libertés de l’IRIT. Cette déclaration est obligatoire avant tout dépôt de dossier auprès du CLERIT. – Dans le cadre d’une première soumission ou pour toute question concernant la préparation du dépôt de dossier contacter le Responsable du CLERIT. – téléchargez le Dossier de soumission Attention : l’avis rendu par le CLERIT ne dispense ni d’une soumission à un CPP si cela est nécessaire, ni d’une déclaration CNIL qui revêt un caractère obligatoire. |
3. Composition
• Antonio Serpa (AI CNRS, Secrétaire général du CLERIT)
• Marc Macé (CR CNRS, Président du CLERIT) / Christophe Jouffrais (CR CNRS)
• Guy Camilleri (MCF UPS) / Julie Mauclair (MCF UPS)
• Christine Senac (MCF UPS) / Thomas Pellegrini (MCF UPS)
• Philippe Muller (MCF UPS) / Pascal Dayre (IR CNRS)
• Philippe Boissière (IR CNRS) / Bernard Oriola (IR CNRS)
• Maryse Salles (MCF UT1) / Adrian Basarab (MCF UPS)
• Elhadi Belghache (Doctorant) / (Doctorant suppléant à nommer)
• Charlotte Sicre (AI CNRS, Correspondante Informatique et Liberté (CIL))
