Statuts

Article 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SysML France

Article 2 - Objectifs

Cette société a pour buts de :

  • fédérer et faire connaître les utilisateurs de SysML en France, en construisant ensemble et en mettant à disposition un lieu d'échanges et de partage de connaissances, à même de favoriser le développement du niveau de compétences de chacun,
  • informer et initier à la modélisation avec SysML, par la vulgarisation, l'organisation de rencontres et les témoignages, qui permettent une compréhension pragmatique et réaliste des apports de cette modélisation,
  • favoriser l'adoption de SysML dans le tissu économique national, en assurant la promotion et la diffusion de ce langage de modélisation vers les entreprises et les administrations, pour privilégier son utilisation réfléchie et pérenne dans le cadre des projets d’ingénierie système présents et futurs.

Article 3 - Langue

La langue officielle de l'association est le français. La communauté à laquelle l'association s'adresse est donc la communauté francophone.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé chez Mr Pascal Roques, 24 Rue de la Digue, 31170 Tournefeuille. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, après ratification par l'Assemblée Générale.

Article 5 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 – Composition

L'association se compose de :

  • membres d'honneur,
  • membres actifs,
  • membres adhérents.

Article 7 – Admission

Les seules conditions pour être admis au sein de l'association sont d'être à jour de sa cotisation, d'adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur de l'association. Les modalités de règlement de la cotisation sont précisées dans le règlement intérieur. Le Bureau se réserve le droit (exceptionnel) de refuser l'adhésion d'un membre.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, remise directement par écrit au Bureau, par l'intéressé,
  • le décès,
  • la radiation, prononcée par le Bureau, pour un non paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications,

Une infraction aux présents statuts ou le non respect du Règlement Intérieur sont considérés comme des motifs graves.

Article 9 – Organisation

L'association est organisée en différentes instances :

  • le Bureau, dont le rôle est la gestion et l'administration de l'association,
  • les Commissions, dont le rôle est d'assurer les activités de l'association.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres,
  • les subventions de l'état ou des collectivités territoriales, et toute autre recette autorisée par la loi.

L'association, de par ses statuts, est à but non lucratif, et n'a pas vocation à commercialiser des biens ou des services.

Article 11 – Membres

Article 11.a – Membres adhérents

Les membres adhérents sont de simples cotisants à l'association. Ils ont accès aux ressources et aux services mis à leur disposition par l'association. Les membres adhérents s'engagent, pour la durée de leur adhésion, à respecter les clauses des présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l'association. Les modalités de règlement de la cotisation sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 11.b – Membres actifs

Les membres actifs sont des membres adhérents inscrits et impliqués dans une (au moins) des Commissions de l'association, ou élus au sein du Bureau. Ils participent ainsi à l'administration ou à l'activité de l'association. Les conditions d'inscription au sein des Commissions sont décrites dans le règlement intérieur.

Article 11.c – Membres d'honneur

Les membres d'honneur, au nombre de 3 (trois) minimum, sont des membres adhérents ayant une ancienneté d'au moins un an (de façon ininterrompue au jour de leur nomination) au sein de l'association. Ils sont reconnus par les membres de l'association, et à l'extérieur de l'association, par leur implication et leur contribution à la communauté SysML (francophone ou autre). Le statut de membre d'honneur s'acquiert par nomination par le bureau, à l'unanimité des voix des membres de ce bureau. Le statut de membre d'honneur se perd en même temps que la qualité de membre (article 8 - radiation). Pour la première année d'activité de l'association, la nomination des membres d'honneur est faite, au scrutin secret, à la majorité des voix des présents lors de l'assemblée générale constituante.

Article 12 – Bureau

L'association est dirigée par un Bureau composé de

  • un président,
  • un trésorier,
  • un secrétaire,
  • des membres actifs suppléants, en nombre indéterminé.

Des suppléants peuvent être élus pour chaque poste (sans obligation), en fonction des besoins de gestion liés au fonctionnent de l'association. Les membres du Bureau sont élus pour 3 (trois) années, lors d'une Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. En cas de démission(s) anticipée(s) de membres du Bureau, des élections internes au Bureau permettraient de redéfinir les postes vacants jusqu'à la fin du mandat. En cas de besoin avéré de nouveaux membres au sein du Bureau, le président a le pouvoir de convoquer une Assemblée Générale pour renouveler le Bureau en cours de mandat.

Article 12.a – Réunions du Bureau

Le Bureau organise autant de réunions que nécessaire pour traiter les points en cours. Il se réunit au moins une fois tous les 6 (six) mois. Les réunions sont provoquées par convocation du président, ou par la demande du 1/3 (tiers) des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité de voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 – Commissions

Les Commissions sont proposées par des membres actifs de l'association et présentées au Bureau qui statue sur l'opportunité et l'adéquation de cette activité dans l'association. Le Bureau décide alors de la création de cette Commission. Le processus de création ainsi que le mode d'auto organisation des Commissions est décrit dans le règlement intérieur. Une Commission doit regrouper au moins 3 (trois) membres actifs pour être créée, afin d'assurer son activité, sauf dérogation obtenue auprès du Bureau lors de sa création. La Commission se réserve la possibilité de refuser des membres par la suite, si l'activité ne le nécessite pas ou si le nombre des membres actuel est suffisant. Les règles d'inscription dans les Commissions sont décrites dans le document des règles de fonctionnement de chaque Commission. A défaut de règles d'inscription particulières pour une Commission, la seule condition d'inscription est d'être un membre adhérent de l'association. Pour les Commissions ayant un besoin de trésorerie, le trésorier de l'association (ou l'un de ses suppléants), doit obligatoirement être un membre de la Commission.

Article 14 – Assemblées Générales

Article 14.a – Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. 15 (quinze) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le président procède, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, du (des) membre(s) du Bureau sortant(s). Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14.b – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 14.a.

Article 15 – Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent prétendre à aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées au sein de l'association.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau. Il concerne les points non prévus par les présents statuts, notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'association, les moyens mis à disposition par l'association envers ses membres ainsi que les règles de gestion des Commissions.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 (deux tiers) au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

sysmlfrance/statuts.txt · Dernière modification: 2009/04/07 14:24 par sysml
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