Règlement Intérieur de l'association

Ce document concerne les règles internes à l'association SysML France. Il doit être lu et accepté par toute personne désireuse de devenir membre adhérent de l'association.

Rappel : Selon les statuts, le non respect du Règlement Intérieur de l'association est un "motif grave" pouvant conduire à la radiation des membres ne le respectant pas.

Administration interne de l'association

Majorité

L'âge minimum nécessaire pour devenir adhérent de l'association est fixé à 18 ans.

Compte-rendus

Le Bureau, ainsi que les Commissions rédigent des comptes-rendus des réunions qu'ils organisent. Ces comptes-rendus sont à la disposition des membres actifs de l'association, pour lecture.

L'association mettra à disposition de ses adhérents (membres actifs) les moyens donnant l'accès en lecture à l'ensemble des comptes-rendus de l'année en cours.

Adresse courrier

SysML France
Chez Pascal Roques
24 rue de la Digue
31170 Tournefeuille
Adresse mèl : SysML France

Montant de l'adhésion pour l'année en cours

Tarif standard « individuel »:

  • 10 € minimum

Tarif standard « société » :

  • 500 €

Remarque : Ce montant est fixe pour la durée de l'année, quelle que soit la date de l'adhésion.

Règlement de l'adhésion

Par chèque ou virement bancaire, à l'ordre de : SysML France

Visibilité des adhérents

Il sera demandé à chaque adhérent de se présenter sous la forme d'une biographie courte, dont la mise en forme et le support seront définis par le Bureau de l'association. Cette présentation, obligatoire, comportera des éléments personnels et professionnels et pourra afficher un portrait (facultatif) ainsi que le logo de la société (facultatif) à laquelle l'adhérent est lié. Les adhérents sont informés que cette biographie sera visible de l'ensemble des adhérents de l'association. Elle restera cependant "interne" à l'association, c'est à dire qu'elle ne sera pas diffusée de manière publique.

L'association s'appliquera à vérifier la non diffusion publique des informations concernant ses adhérents (loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004). L'association s'engage, en vertu de la même loi, à fournir aux adhérents un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. En cas de radiation ou de non renouvellement de l'adhésion, les informations seront effacées.

Les adhérents s'engagent à ne pas faire de ces informations un usage étranger à l'objet de l'association, en particulier, il est interdit de les diffuser en dehors de l'association.

Procédure d'adhésion

L'adhésion devra être complétée de la manière suivante :

  • par la lecture et l'acceptation des deux documents Statuts et "Règlement Intérieur" (ce document) de l'association SysML France,
  • par le remplissage du formulaire d'adhésion en ligne, fourni par l'association, ledit formulaire comportant des liens URL vers les deux documents à lire, et permettant de désigner l'acceptation des dits documents par l'adhérent,
  • par la rédaction de la biographie de l'adhérent, sur le même formulaire d'adhésion en ligne, fourni par l'association,
  • par l'envoi du règlement de l'adhésion, selon le montant, le moyen de paiement et à l'adresse précisés ci-dessus.

L'adhérent sera informé de son adhésion par mèl, après traitement des informations, par le secrétaire de l'association.

Moyens mis à disposition des adhérents

  • organisation de rencontres entre adhérents (séminaires, tables rondes, groupes de praticiens, …)
  • moyens de communication (par exemple : mailing list, …), la langue employée sur les canaux de communication de l'association étant le français, cependant l’anglais est toléré,
  • moyens de consultation de contenu (par exemple : wiki, questions&réponses, documents en téléchargement, …), la langue employée dans tout contenu mis à disposition par l'association étant le français, cependant l’anglais est toléré,
  • moyens d'organisation et de logistique, dans le cadre de l'activité des membres actifs dans les Commissions,
  • invitations ou tarifs préférentiels aux évènements organisés par l'association,

Cette liste pourra être complétée ou modifiée en fonction des ressources disponibles auprès de l'association.

Règles de gestion des Commissions

Processus de création

Après adhésion à l'association, les membres peuvent créer des Commissions ou s'inscrire à celles qui existent déjà.

Mode d'auto organisation

Les Commissions sont gérées par les membres inscrits, sur le principe d'auto organisation. Chaque Commission doit publier et faire porter à la connaissance de tous les adhérents, ses règles de fonctionnement.

Conditions d'inscriptions dans les Commissions

Règles générales :

  • être à jour de sa cotisation au moment de l'inscription dans la Commission,
  • avoir pris connaissance des règles de fonctionnement de la Commission et les accepter,
  • être accepté par les organisateurs de la Commission.

Indépendance

La volonté d'indépendance de l'association vis à vis de toute société publique ou privée, se traduira par des règles spécifiques de fonctionnement des Commissions ou de publication de contenu. Les membres s'interdisent toute utilisation de l'association à des fins de promotions de la société ou de l'organisation qui les emploie, sans pour autant que cela exclue une participation de ces dernières au titre du soutien à l'association sous quelque forme que ce soit (promotion de l'association, sponsoring, publicité, etc.).

Modifications du Règlement Intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié à l'initiative du Bureau.

Toute modification du règlement intérieur prend effet immédiatement après approbation par le Bureau.

Il est de la responsabilité du Bureau d'informer tous les adhérents de l'association des modifications du Règlement Intérieur et de faire en sorte que l'affichage du nouveau Règlement Intérieur soit rapidement effective.

Publié en Mars 2009 par le Bureau de l'association SysML France

sysmlfrance/reglement.txt · Dernière modification: 2011/06/09 10:51 par admin
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