IRIT - UMR 5505

Projet "Appel à Idées 2007" - RNCS / ISC PIF

Objectifs du projet de recherche

Comme l’annonce le programme des Nations Unies "International Decade For Action, Water for Life, 2005-2015" et d’autres agences non-gouvernementales, si rien n’est fait au cours de la prochaine décennie pour une meilleure gestion de la ressource en eau, la situation pourrait évoluer dangereusement, causant des problèmes majeurs soit du fait de sa rareté ou de la dégradation de sa qualité par exemple par pollution. Face à cette question sociale, nous pensons qu’une régulation normative de la ressource en eau est encore possible et que des règlementations adaptées peuvent être élaborées pour améliorer cette situation. Le principal verrou de cette solution potentielle est que la proposition de règles efficientes et effectives au sein d’un corpus normatif pour réguler les pratiques et actions d’une population envers son environnement implique de pouvoir anticiper les conséquences de la mise en place des normes proposées. Nous avons typiquement à faire à la régulation d’un système complexe pour la gestion duquel le législateur ne peut que difficilement expérimenter les conséquences de ses propositions (le recours à des zones pilotes étant toujours une expérimentation contingente, partielle et couteuse). Le législateur n’a de plus pas réellement d’outils qui lui permette de projeter et par là d’anticiper les conséquences potentielles de ses décisions. Notre objectif est donc de proposer au législateur ou plus largement au décideur public, un outil, en l’occurrence une plateforme de simulation multi-agent, qui lui permettrait de tester sur une population et un environnement artificiels construits à partir de cas concrets, des propositions de corpus normatif pour la législation de la gestion de la ressource en eau. L’idée principale est de fournir un laboratoire artificiel qui permet en utilisant la simulation d’évaluer sur plusieurs dimensions les impacts de différentes politiques normatives concernant la régulation de l’eau. Cet objectif implique nécessairement un travail inter-disciplinaire, la régulation de ressources aussi essentielles ayant un impact sur chaque dimension de la société.

Il faut noter qu’un tel outil est très innovant et a peu d’équivalent à l’échelle internationale. Si il peut être comparé à des travaux existants réalisés par le MacCaulay Institute (Aberdeen), le CIRAD, le Cemagref, le CSIRO et d’autres agences environnementales en Europe et aux Etats-Unis, qui partagent la même intention (par exemple au travers de réseaux scientifiques comme la Resilience Alliance) et l même approche de modélisation par agents, leur objectif s’attache davantage à évaluer les incitations politiques ou financières au changement de pratiques (agricoles notamment) ou en choisissant une modélisation d’accompagnement (Companion Modelling) de concevoir localement avec les acteurs concernés, des solutions collectives à la gestion des ressources naturelles. A notre connaissance, aucune tentative de ce type n’a encore inclus la modélisation et la simulation de corpus normatifs pour la gestion d’écosystèmes anthropisés.

Dans le cadre d’une réponse à un appel d’offre lancé par le RTRA Aéronautique et Espace de Toulouse, une partie des personnes intéressées par ce projet ont été identifiées. Il s’agirait ici, dans l’optique de déposer ce projet à l’ANR puis à un an au FP7, de réaliser une série de réunions qui permettrait d’avancer davantage sur le contenu scientifique du projet, les objectifs de chacune des disciplines en présence (informatique, logique, droit, économie, sciences de l’environnement, physique) n’étant pas clairement explicités actuellement. Il s’agirait ainsi en 4 réunions thématiques + 1 réunion de synthèse d’avancer vers un projet collectif cohérent. Le découpage proposé pour les quatre séances est le suivant :

• 1. Séance formalisation du Droit (Chairwoman : D. Bourcier). Faire le tour de la bibliographie en terme d’approche formelle pour le Droit, anticiper ce qu’il serait possible et intéressant de faire dans le cadre du projet.
• 2. Droits et Devoirs pour les Agents Autonomes. (Chairman : A. Herzig). En reprenant le titre d’un groupe du GdR I3, il s’agit sciemment de combiner une de nos réunions avec une réunion de ce groupe pour envisager les interfaces possibles et identifier les travaux realisés dans le domaine des Agents pour/ou en relation avec les sciences juridiques.
• 3. Economie et Droits de l’Environnement (Chairman : P. Mazzega). Il s’agit ici d’identifier les particularités liées au champ d’application environnemental que ce soit pour l’économie ou pour le droit, un regard croisé nous semble nécessaire pour obliger un dialogue compréhensible de tous.
• 4. Normes et environnement (Chairman : F. Amblard). Il s’agira lors de cette réunion, d’identifier les différents types de normes en jeux dans un contexte environnementales. Cela dépasse bien évidemment le cadre des normes juridiques et implique les normes sociales.
• 5. Réunion de synthèse. La rédaction du projet ayant commencé bien avant cela, il s’agira de finaliser le projet collectif.

Bibliographie du projet